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Reconnaissance sociale des aidants · reconnaissance des aidants

Amendement n° 15 Sans sort

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 5 mars 2018· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 3 vise à supprimer à l’article L. 3142‑20 du code du travail l’accord de l’employeur dans l’hypothèse où un salarié souhaiterait demander un congé pour venir en aide à l’un de ses proches. Souhaiter que les modalités de recours à ce type de congé soient plus souples est louable. Cependant, vouloir supprimer l’accord de l’employeur, c’est nier qu’il soit nécessaire, pour le bon fonctionnement de l’entreprise, qu’une certaine visibilité soit préservée et qu’au nom d’une saine gestion de l’entreprise, l’employeur puisse ou non donner son accord. En cas de refus, cela ne signifie pas que la personne qui souhaite aider un proche ne pourra pas le faire. Cela signifie seulement que ce congé puisse être reporté à quelques jours par exemple, pour permettre à l’employeur de donner satisfaction à la fois à son employé tout en préservant l’intérêt de son entreprise. Il s’agit donc d’instaurer entre l’employeur et le salarié une saine coopération et non une opposition.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.