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Reconnaissance sociale des aidants · reconnaissance des aidants

Amendement n° AS8 Non soutenu

M. Éric Straumann —· Commission des affaires sociales· déposé le 15 février 2018· sort le 21 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article permettant à un salarié de transformer son congé de proche aidant en activité à temps partiel sans que l’accord de l’employeur soit nécessaire est trop radical vis-à-vis de l’entreprise qui ne doit pas, une nouvelle fois, être une victime collatérale de mesures, par ailleurs tout à fait respectables. On gagne toujours à ce qu’il y ait une concertation entre les parties plutôt que d’imposer des mesures drastiques, d’autant que le dispositif actuel permet cette concertation qui pourrait, éventuellement, être assouplie, mais pas supprimée.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.