Reconnaissance sociale des aidants · reconnaissance des aidants
Amendement n° AS11 Sans sort
M. Vincent Rolland LR· Commission des affaires sociales· déposé le 16 février 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.