Reconnaissance sociale des aidants · reconnaissance des aidants
Amendement n° AS10 Retiré
M. Jean-Carles Grelier LRet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 16 février 2018· sort le 21 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’automaticité visée par le présent article peut conduire à une réorgansiation importante et/ou dangereuse de l’entreprise. L’entreprise, plutôt que d’être considérée comme un frein à l’exercice du statut du proche aidant doit y être associée.
Le dispositif actuel permet ainsi d’identifier tant pour le proche aidant que pour l’entreprise la meilleure organisation possible.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.