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Reconnaissance sociale des aidants · reconnaissance des aidants

Amendement n° AS14 Rejeté

Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E· Commission des affaires sociales· déposé le 17 février 2018· sort le 21 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d’impact évaluant le coût financier d’une indemnisation du congé de proche aidant pour les organismes de sécurité sociale.

Exposé sommaire

L’indemnisation du congé de proche aidant constituerait une juste reconnaissance du travail des aidants familiaux. Pour autant, avant de l’inscrire dans la loi, il parait judicieux de procéder à un chiffrage de cette mesure, potentiellement très coûteuse pour l’assurance maladie. Tel est l’objet du présent amendement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.