Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
24 séance	04/12/2017	Damien Abad LR	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article 2 I. – Il est institué un principe d’équilibre rural-urbain. Tout mécanisme permettant des dispositifs de défiscalisation dans les zones urbaines doit également prévoir des dispositifs similaires dans les zones rurales. L’Agence nationale pour la cohésion des territoires veille à la bonne applicatio	Sans sort A discuter
23 séance	04/12/2017	Damien Abad LR	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
22 séance	04/12/2017	Damien Abad LR	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article 2 Avant le 30 avril 2018, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une optimisation fiscale encourageant l’installation des médecins dans la France des territoires et sur les solutions préconisées pour remédier aux problèmes soulevés.	Sans sort A discuter
21 séance	04/12/2017	Damien Abad LR	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article 2 Avant le 30 avril 2018, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les points d’étapes des grands projets d’infrastructures et sur les solutions préconisées pour remédier aux problèmes soulevés.	Sans sort A discuter
20 séance	04/12/2017	Damien Abad LR	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article 2 Avant le 30 avril 2018, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place un Fonds de transport de désenclavement et sur les solutions préconisées pour remédier aux problèmes soulevés.	Sans sort A discuter
19 séance	04/12/2017	Damien Abad LR	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
18 séance	04/12/2017	Damien Abad LR	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
17 séance	04/12/2017	Nadia Ramassamy LR	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER À la seconde phrase, après le mot : « périphériques ; », insérer les mots : « avoir un rôle de simplificateur et facilitateur ; ».	Sans sort Retiré
16 séance	04/12/2017	Damien Abad LR	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
15 séance	04/12/2017	Ludovic Pajot NI	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER Compléter la première phrase par les mots : « et la revitalisation de la ruralité ».	Sans sort A discuter
14 séance	04/12/2017	Ludovic Pajot NI	Agence nationale pour la cohésion des territoires	créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires, Compléter le titre de la proposition de loi par les mots : « et la revitalisation de la ruralité ».	Sans sort A discuter
13 séance	04/12/2017	Emmanuelle Ménard NI	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
12 séance	04/12/2017	Emmanuelle Ménard NI	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
11 séance	04/12/2017	Emmanuelle Ménard NI	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
10 séance	04/12/2017	Hervé Saulignac SOC	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’Agence nationale pour la cohésion des territoires contribue au partage de l’ingénierie avec les collectivités territoriales. »	Sans sort A discuter
9 séance	04/12/2017	Hervé Saulignac SOC	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
8 séance	04/12/2017	Loïc Prud'homme FI	Agence nationale pour la cohésion des territoires	créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires, Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « la cohésion » les mots : « l’égalité et la transition écologique ».	Sans sort A discuter
6 séance	04/12/2017	Emmanuel Maquet LR	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article 2 Les missions, la situation active et passive et l’ensemble des droits et obligations des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, du commissariat général à l’égalité des territoires et du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement	Sans sort A discuter
5 séance	01/12/2017	Raphaël Schellenberger LR	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article 2 Le Gouvernement présente au Parlement, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport proposant de faire évoluer « France Stratégie » afin de rapprocher les travaux et les propositions de cet organisme des réalités des territoires.	Sans sort A discuter
4 séance	01/12/2017	Raphaël Schellenberger LR	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER Compéter cet article par l’alinéa suivant : « Cet établissement encourage le dialogue sur des projets communs entre les collectivités et le partage d’ingénierie sur ces projets ».	Sans sort A discuter
2 séance	30/11/2017	Damien Abad LR	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article 2 Tout projet de réforme des collectivités territoriales envisagé par le Gouvernement fait l’objet d’une concertation préalable et d’une réflexion avec les collectivités territoriales en vue de son adaptation et prévoit, autant que de besoin, les dispositions législatives ou réglementaires nécessaires	Sans sort A discuter
1 séance	29/11/2017	Vincent Descoeur LR	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L’identification des besoins en ingénierie se fait en étroite collaboration avec les départements. »	Sans sort A discuter
CD9 dvp	24/11/2017	Hervé Saulignac SOC	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CD8 dvp	24/11/2017	Hervé Saulignac SOC	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CD7 dvp	24/11/2017	Hervé Saulignac SOC	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CD6 dvp	23/11/2017	Loïc Prud'homme FI	Agence nationale pour la cohésion des territoires	créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires, Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « la cohésion des territoires » les mots : « l’égalité et la transition écologique des territoires ».	Tombé
CD5 dvp	23/11/2017	Mathilde Panot FI	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CD4 dvp	23/11/2017	Loïc Prud'homme FI	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CD3 dvp	23/11/2017	Mathilde Panot FI	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article PREMIER I. - L’Agence nationale pour l’égalité et la transition écologique des territoires est administrée par un conseil d’administration composé en nombre égal, d’une part, de représentants de l’État issus du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère de la cohésion des territoires,	Sans sort Retiré
CD2 dvp	23/11/2017	Loïc Prud'homme FI	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CD1 dvp	23/11/2017	Mathilde Panot FI	Agence nationale pour la cohésion des territoires	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.