Agence nationale pour la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 17 Sans sort
Mme Nadia Ramassamy LR· Séance publique· déposé le 4 décembre 2017· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la seconde phrase, après le mot :
« périphériques ; »,
insérer les mots :
« avoir un rôle de simplificateur et facilitateur ; ».
Exposé sommaire
La création de cette agence a pour objectif principal de mettre en place une structure qui permet de faciliter l’action de nos collectivités locales en particulier dans les secteurs ruraux, les petites villes et les villes moyennes.
Cet amendement a pour objectif d’insérer de manière explicite que cette agence a un rôle de simplificateur et facilitateur.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.