Agence nationale pour la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 12 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement de suppression de l’article est en cohérence avec la suppression des articles 1 et 2.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.