Agence nationale pour la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 14 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires,
Dispositif
Compléter le titre de la proposition de loi par les mots :
« et la revitalisation de la ruralité ».
Exposé sommaire
Compte tenu du fait que les zones rurales sont les grandes oubliées des politiques publiques, il convient d’orienter davantage la proposition de loi sur le volet revitalisation de la ruralité.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.