Agence nationale pour la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 10 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’Agence nationale pour la cohésion des territoires contribue au partage de l’ingénierie avec les collectivités territoriales. »
Exposé sommaire
À l’instar de l’ANRU, l’ANCT doit être en mesure d’agir concrètement en soutenant et facilitant l’action des collectivités, en particulier dans les secteurs ruraux, les petites villes et villes moyennes qui manquent souvent d’ingénierie.
Cosignataires
Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Stéphane Le Foll
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.