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Agence nationale pour la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires

Amendement n° CD6 Tombé

M. Loïc Prud'homme FIet 16 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 novembre 2017· sort le 29 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires,

Dispositif

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « la cohésion des territoires » les mots : « l’égalité et la transition écologique des territoires ».

Exposé sommaire

En cohérence avec notre programme l’Avenir En Commun, et conformément aux objectifs du gouvernement en matière de lutte contre les bouleversements climatiques, l’urgence écologique implique de créer une agence dont le sens premier serait de traduire concrètement les ambitions gouvernementales en matière de transition écologique. Nous considérons que l’égalité des territoires, principe fondateur de notre République, au contraire de la « cohésion » qui ne remet absolument pas en question la mise en compétitivité des territoires, ne peut se faire qu’autour de la question écologique et de ses corollaires : aménagement du territoire, transports, services publics…

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.