Agence nationale pour la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 15 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter la première phrase par les mots : « et la revitalisation de la ruralité ».
Exposé sommaire
La cohésion des territoires doit passer essentiellement par la revitalisation des zones rurales. Il convient donc de préciser clairement cet objectif dans l’intitulé de la nouvelle Agence envisagée.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.