Agence nationale pour la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 9 Sans sort
M. Hervé Saulignac SOCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2017· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Stéphane Le Foll
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.