Agence nationale pour la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD7 Sans sort
M. Hervé Saulignac SOCet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 novembre 2017· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.