Agence nationale pour la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 4 Sans sort
M. Raphaël Schellenberger LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2017· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compéter cet article par l’alinéa suivant :
« Cet établissement encourage le dialogue sur des projets communs entre les collectivités et le partage d’ingénierie sur ces projets ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’inclure, dans les objectifs incombant à cette « Agence nationale pour la cohésion des territoires », la facilitation du partage d’ingénierie entre collectivités. Ce partage, pour être encouragé, mérite de s’inscrire dans le cadre d’un dialogue sur des projets s’inscrivant eux-mêmes dans des feuilles de route communes définies par les collectivités.
Cosignataires
Damien Abad, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Véronique Louwagie, Éric Straumann, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.