Agence nationale pour la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD9 Sans sort
M. Hervé Saulignac SOCet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 novembre 2017· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.