Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
511 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 31 Supprimer cet article.	Rejeté
510 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 30 Supprimer cet article.	Rejeté
509 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 30 Supprimer les alinéas 5 à 8.	Rejeté
508 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 29 Supprimer cet article.	Rejeté
507 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 30 Rédiger ainsi l'alinéa 4: « 3° Les statuts de l’université établissent librement les modes de gouvernance interne et les modalités de coopération avec les regroupements d’écoles ou d’instituts.».	Rejeté
506 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 28 Rédiger ainsi le début de l' alinéa 6 : « Toutes les décisions du conseil académique sont présentées pour approbation... (le reste sans changement) .».	Rejeté
505 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 28 À l’alinéa 6, supprimer les mots: « comportant une incidence financière ».	Rejeté
504 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 28 Après le mot : « académique », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 : propose des règles relatives aux examens au conseil d’administration, qui les approuve. ».	Rejeté
503 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 28 Après la première occurrence du mot : « académique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « propose au conseil d’administration les règles relatives aux examens. Elle est consultée sur les programmes de formation des composantes. Elle répartit l’enveloppe des moyens destinée à la formation te	Rejeté
502 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 28 Supprimer cet article.	Rejeté
501 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 27 Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « Il est consulté sur : « – les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche. Il est consulté sur les programmes de formation initiale et continue	Rejeté
500 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 27 Supprimer cet article.	Rejeté
499 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 26 Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Au moins un représentant de la formation professionnelle par alternance ; ».	Rejeté
498 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 26 Rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 1° Au moins deux représentants du monde économique et social, dont au moins un chef d’entreprise ou cadre dirigeant, désignés par la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l’emploi ; ».	Rejeté
497 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 26 Supprimer les alinéas 2 à 7.	Non soutenu
496 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 25 Supprimer les alinéas 9 et10.	Non soutenu
495 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 25 À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de membre élu du conseil académique, »	Non soutenu
494 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 24 Après la première occurrence du mot : « mots » rédiger ainsi la fin de cet article : « par leurs avis » sont remplacés par les mots : « ou le conseil académique, par leurs délibérations et leurs avis ».	Non soutenu
493 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 23 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’universités et d’établissements », les mots : « de recherche et d’enseignement supérieur ».	Rejeté
492 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 23 Supprimer cet article.	Rejeté
491 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 22 Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « après les avoir informés de l’ensemble de l’offre de formations dispensées dans la communauté d’universités et d’établissements où ils sont inscrits ».	Rejeté
490 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 20 L’article L. 613‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les universités peuvent également proposer des cursus différenciés. Une sélection peut être opérée selon les modalités fixées à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 612‑3. ».	Rejeté
489 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 20 À la seconde phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « supérieur », insérer les mots : « , sur proposition de l’agence nationale d’accréditation des établissements d’enseignement supérieur et ».	Sans sort Irrecevable
488 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 20 I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’assurer l’indépendance des accréditations attribuées, il est procédé à la création d’une agence nationale d’accréditation des établissements d’enseignement supérieur. Son fonctionnement, ses missions et sa composition sont précisés par dé	Sans sort Irrecevable
487 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 19 Après l'avant-dernière occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « « peuvent être orientés » sont remplacés par les mots :« sont accompagnés » ».	Rejeté
486 (Rect) séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 18 Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants concernés font l’objet d’une évaluation à l’issue du premier semestre afin de s’assurer de leur bonne orientation et de les inscrire, le cas échéant, dans	Rejeté
485 (Rect) séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 18 Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans l’ensemble des formations de premier cycle, des parcours de découverte sont prévus pour favoriser la bonne orientation de ces étudiants. ».	Rejeté
484 (Rect) séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 18 Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dès la seconde, les élèves inscrits en section technologique ou professionnelle, bénéficient d’une formation d’orientation, en vue de leur inscription ultérieure en cycle universitaire. ».	Rejeté
483 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 17 À l’alinéa 4, après le mot : « étudiant », insérer les mots : « dans l’identification et ».	Adopté
482 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 16 bis Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Chaque étudiant en dispose » les mots : « Ils transmettent ces informations à chaque étudiant ».	Rejeté
481 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 16 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour faciliter le travail coopératif entre les personnels de l’enseignement supérieur et les étudiants, ils proposent à chacun d’entre eux un espace numérique de travail. ».	Rejeté
480 (Rect) séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 15 L’article L. 611‑5 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « étudiants, », sont insérés les mots : « sur les actions mises en œuvre par l’établissement pour préparer et favoriser l’insertion professionnelle des étudiants, » ; 2° Il es	Rejeté
479 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 15 I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du	Sans sort Irrecevable
478 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 15 Supprimer l’alinéa 4.	Retiré
477 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 15 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont » ;» .	Rejeté
476 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 14 A I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « disposant », insérer les mots : « ou non ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux ar	Sans sort Irrecevable
475 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 11 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui contribue à l’évaluation de la mise en oeuvre de cette stratégie, remet à ce titre un rapport biennal. Celui-ci porte notamment les conditions de mise en œuvre de cette stra	Rejeté
474 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 11 Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , qui se prononce notamment en se fondant sur l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ».	Rejeté
473 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 8 I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , en garantissant aux étudiants et aux personnels les mêmes droits que s’ils étaient restés en France. ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence	Sans sort Irrecevable
472 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 5 Le service public de l’enseignement supérieur veille à assurer la meilleure transition possible avec l’enseignement secondaire en proposant des activités d’information aux lycéens.	Rejeté
471 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 5 À l’alinéa 3, substituer au mot : « le » les mots : « l’aide au ».	Rejeté
470 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 4 À l’alinéa 9, après le mot : « réussite », insérer les mots : « et à l’insertion professionnelle ».	Non soutenu
469 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 4 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.	Non soutenu
468 séance	18/05/2013	François-Xavier Villain UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 4 Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots : « et à leur croissance équilibrée et durable ».	Non soutenu
467 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 3 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il établit notamment un diagnostic sur l’origine sociale, territoriale, de nationalité et de genre des étudiants de chaque filière. ».	Non soutenu
466 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 3 À l’alinéa 5, après le mot : « moyens », insérer les mots : « budgétaires, techniques et humains ». .	Non soutenu
465 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 3 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ces recommandations se fondent sur une analyse prospective des évolutions économiques et sociales, nationales comme internationales. ».	Non soutenu
464 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 3 Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ».	Non soutenu
463 séance	18/05/2013	Rudy Salles UDI	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 2 I. – Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 2 : « Dans ces hypothèses, les étudiants français ou étrangers concernés bénéficient d’un apprentissage à la langue étrangère, objet des enseignements dispensés, afin notamment de faciliter leur insertion professionnelle. Le niveau de maît	Sans sort Irrecevable
462 séance	18/05/2013	Marie-Françoise Bechtel SRC	Education : enseignement supérieur et recherche	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 2 substituer aux mots : « par la nature de certains enseignements lorsque ceux-ci » les mots : « , dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, lorsque ces enseignements ».	Tombé

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