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Amendement n° 482 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Chaque étudiant en dispose »
les mots :
« Ils transmettent ces informations à chaque étudiant ».
Exposé sommaire
Cette information essentielle pour les étudiants doit non seulement être rendue publique mais être adressée à tout étudiant…
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.