Amendement n° 490 Rejeté

L’article L. 613‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les universités peuvent également proposer des cursus différenciés. Une sélection peut être opérée selon les modalités fixées à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 612‑3. ».

Les universités doivent pouvoir proposer des cursus différenciés au bénéfice des étudiants en difficulté ou des étudiants à hauts potentiels (double cursus en licence, réduction de durée parcours complémentaires de formations continue et dernière année en alternance). L’objectif poursuivi est de permettre la réussite de tous les étudiants et la recherche d’une solution adaptée à leurs capacités d’apprentissage. Elle ne doit pas aboutir à allonger la durée d’obtention du diplôme. Elle pourrait toutefois grâce à la capitalisation des ECTS (Système européen de transfert et d’accumulation de crédits), autoriser des délivrances de licence en deux années au lieu de trois.