Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 492 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les communautés d’universités et établissements sont de super-universités dotées d’organes décisionnels qui se superposent à ceux des universités membres. Elles introduisent ainsi un niveau de complexité supplémentaire dans la gestion des universités, au risque de confusions et de blocages internes.
Il est donc proposé de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.