Amendement n° 462 Tombé

À la première phrase de l’alinéa 2 substituer aux mots : « par la nature de certains enseignements lorsque ceux-ci » les mots : « , dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, lorsque ces enseignements ».

Si l’élargissement des possibilités d’offrir des formations en langues étrangères peut de prime abord heurter ceux qui sont sensibles au risque de voir le français perdre son caractère prédominant, les auteurs de l’amendement pensent pour leur part qu’il est préférable d’organiser des dérogations permettant de maintenir un équilibre suffisant en faveur du français tout en concourant à l’attractivité de nos établissements vis-à-vis des étudiants étrangers. Il est donc temps d’organiser une véritable stratégie à cet égard, sans frilosité excessive ni renoncement au rayonnement de notre langue. A cet égard, l’encadrement de cette possibilité telle que prévue à l’article 2 semble insuffisant, d’une part parce que il ne porte que sur la nature des enseignements, d’autre part parce qu’une réflexion devrait se poursuivre sur certaines desconditions de l’élargissement : quotité, ouverture à une pluralité de langues étrangères notamment pour les grandes universités. Il semble donc utile de renvoyer au pouvoir réglementaire, après consultation des instances universitaires compétentes, le soin de fixer ces conditions et peut-être d’autres qui apparaîtraient au cours de la consultation. En revanche, la loi elle-même devrait fixer le niveau à partir duquel on peut ouvrir l'accès à des enseignements en langues étrangères. Fixer ce niveau au master semble le choix utile en matière d'attractivité car il maintient l'équilibre entre ce qu'est réellement la demande et une ouverture qui ne doit pas être trop large. L’idéal serait d’arriver, dans ce cadre, à un dispositif équilibré entre le français et les langues étrangères. En outre, il serait souhaitable que l’offre proposée ne soit pas limitée à la langue anglaise dès lors que l'attractivité s'exerçant utilement à compter du master, la multiplication des langues offertes élargirait l'attractivité au niveau des étudiants se destinant à la recherche.