Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 464 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ».
Exposé sommaire
Dans la mesure où le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ( CNESER ) est consulté sur la politique d'enseignement supérieur et de recherche, il paraît utile de rappeler la nécessité de son intervention pour éclairer l’opinion du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.