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Amendement n° 478 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir cette référence aux enseignements par alternance, qui constituent la clé de la rénovation de l’enseignement français, tant dans le secondaire que dans le supérieur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.