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Amendement n° 500 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La création d’un conseil académique alourdit la gouvernance universitaire et induit le risque d’un face à face entre cette instance et le conseil d’administration, voire entre les présidents de chacun de ces organes collégiaux.
Pour éviter des situations de blocage et de conflits nouveaux au sein des universités, il est proposé que cet article soit supprimé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.