Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 467 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Il établit notamment un diagnostic sur l’origine sociale, territoriale, de nationalité et de genre des étudiants de chaque filière. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que l’enseignement supérieur français soit le plus ouvert possible à toutes les diversités et qu’il soit ainsi l’expression achevée de l’égalité et de l’excellence républicaines.
Cosignataires
Thierry Benoit, Gilles Bourdouleix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.