Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 497 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 7.
Exposé sommaire
Le dispositif mis en place alourdit la composition du conseil d’administration, alors même que les compétences de ce dernier se trouvent réduites par le présent projet de loi.
Le présent amendement vise donc à ce que l’effectif du conseil d’administration demeure simplement inchangé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.