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Amendement n° 509 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 à 8.
Exposé sommaire
Les universités doivent conserver un espace d’autonomie dans la gestion des regroupements, l’organisation administrative et stratégique interne.
Les contraintes institutionnelles et administratives introduites par ces dispositions constituent un obstacle à une gestion dynamique et innovante et à une gouvernance adaptée des universités.
Le présent amendement vise à conserver et développer cet espace d’autonomie, condition de l’excellence universitaire française.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.