Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 493 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’universités et d’établissements »,
les mots :
« de recherche et d’enseignement supérieur ».
Exposé sommaire
La suppression des « PRES » - pôles de recherche et d’enseignement supérieur – et des réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) au bénéfice de la « communauté scientifique » appelle une dénomination plus explicite qui traduise plus clairement la coopération fonctionnelle et la cohérence territoriale synthèse qui sont souhaitées.
Et est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.