Education : enseignement supérieur et recherche · enseignement supérieur et recherche
Amendement n° 474 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , qui se prononce notamment en se fondant sur l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ».
Exposé sommaire
Dans la mesure où le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est notamment consulté sur la politique de recherche, il paraît utile de rappeler la nécessité de son intervention pour éclairer l’opinion du ministre en charge de la recherche pour l’élaboration d’une stratégie nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.