Amendement n° 489 Sans sort

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « supérieur », insérer les mots : « , sur proposition de l’agence nationale d’accréditation des établissements d’enseignement supérieur et ».

Le renouvellement d’une accréditation par le ministre chargé de l’enseignement supérieur après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, doit offrir toutes les garanties possibles d’objectivité et d’indépendance. C’est la raison le présent amendement, évoque le rôle qui devrait être joué par une agence nationale d’accréditation des établissements d’enseignement supérieur