Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 88 séance | 29/11/2012 | Guillaume Bachelay SRC | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 4 À l’alinéa 5, substituer au mot :
« actionnaire »
le mot :
« actionnaires ». | Tombé |
| 87 séance | 29/11/2012 | Guillaume Bachelay SRC | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 4 Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, en tant qu’actionnaire de la société anonyme BPI-Groupe, ». | Sans sort Retiré |
| 86 séance | 28/11/2012 | Annie Genevard LES-REP | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 5 Après l'alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Aux 2° et 3° du même I, les mots : « petites et moyennes entreprises » sont remplacés par les mots : « très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) ».». | Non soutenu |
| 85 séance | 28/11/2012 | Thierry Robert RRDP | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 5 Après l'alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Aux 2° et 3° du même I, les mots : « petites et moyennes entreprises » sont remplacés par les mots : « très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) ».». | Non soutenu |
| 84 séance | 28/11/2012 | Anne Grommerch LES-REP | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 5 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Aux 2° et 3° du même I, les mots : « petites et moyennes entreprises » sont remplacés par les mots : « très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) ».» . | Non soutenu |
| 83 séance | 27/11/2012 | Corinne Narassiguin — | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ainsi qu’en leur offrant un service d’expertise ». | Sans sort Irrecevable |
| 82 séance | 26/11/2012 | Nicolas Sansu GDR | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 3 Substituer aux alinéas 6 et 7 l’alinéa suivant :
« 4° Deux femmes et deux hommes comme représentants des salariés de la société et de ses filiales dans lesquelles elle détient directement ou indirectement la majorité du capital, élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi | Sans sort Retiré |
| 81 séance | 26/11/2012 | Nicolas Sansu GDR | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 3 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 2° Le président du comité national d’orientation, représentant des régions. ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer la référence :
« , 2° ». | Sans sort Retiré |
| 80 (Rect) séance | 24/11/2012 | Clotilde Valter SRC | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 7 A I. – Après le mot :
« sont »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« présentées par les parlementaires siégeant au conseil d’administration de la Banque publique d’investissement aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de s’assurer de la conformité de | Retiré |
| 79 séance | 24/11/2012 | Corinne Narassiguin — | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 5 Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis ) Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Avoir un rôle proactif dans l’identification des entreprises innovantes à l’étranger, et offrir à ces entreprises un service d’expertise et de conseil pour leur implantation | Sans sort Irrecevable |
| 78 séance | 24/11/2012 | Corinne Narassiguin — | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 4 Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Art. 7‑3. – Un référent de l’établissement public BPI-Groupe est désigné dans chaque bureau de l’Agence française pour les investissements internationaux à l’étranger. Parallèlement, un référent aux français de l’étranger est désigné dans chaque gui | Retiré |
| 77 séance | 24/11/2012 | Corinne Narassiguin — | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 4 À l'alinéa 13, après le mot :
« territoriale »,
insérer les mots :
« , d’un représentant d’Ubifrance, d’un représentant de l’Agence française pour les investissements internationaux ». | Retiré |
| 76 séance | 24/11/2012 | Corinne Narassiguin — | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le nom OSÉO, ou le cas échéant le nom BPI-Groupe-OSÉO, reste toutefois utilisé pour l’ensemble des activités, offres, services et dispositifs d’aides à l’export et d’aide à l’internationalisation des entreprises de la Banque Publique d’Investis | Retiré |
| 75 séance | 24/11/2012 | Corinne Narassiguin — | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 5 Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis ) Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Avoir un rôle proactif dans l’identification des entreprises innovantes à l’étranger, et offrir à ces entreprises un service d’expertise et de conseil pour leur implantation | Sans sort Irrecevable |
| 74 séance | 24/11/2012 | Corinne Narassiguin — | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article PREMIER ARTICLE 1 er
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« , l’internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises »
les mots :
« et l’internationalisation des entreprises, l’implantation sur le territoire national d’entreprises non-résidentes ou de leur filiales » | Sans sort Retiré |
| 73 séance | 24/11/2012 | Corinne Narassiguin — | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article PREMIER À l'alinéa 3, substituer aux mots:
« l'innovation, le développement, l'internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises »
les mots :
« par son action, l'innovation, le développement et l’internationalisation des entreprises, l’implantation sur le territoire national d’entre | Sans sort Irrecevable |
| 72 séance | 24/11/2012 | Clotilde Valter SRC | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 7 A À l’alinéa 2, substituer au mot :
« investissement »
le mot :
« intervention ». | Adopté |
| 71 (Rect) séance | 24/11/2012 | Clotilde Valter SRC | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 4 À l’alinéa 13, après la première occurrence du mot :
« régionale, »
insérer les mots :
« d’un représentant de la chambre de métiers et de l’artisanat de région, ». | Adopté |
| 70 séance | 24/11/2012 | Clotilde Valter SRC | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 4 À l’alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot :
« régionale »
les mots :
« de région ». | Adopté |
| 69 séance | 24/11/2012 | Clotilde Valter SRC | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article PREMIER Après le mot :
« entreprises »,
supprimer la fin de l’alinéa 7. | Sans sort Irrecevable |
| 68 séance | 24/11/2012 | Clotilde Valter SRC | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot :
« favorise »,
insérer les mots :
« la création, ». | Sans sort Irrecevable |
| 67 séance | 24/11/2012 | Clotilde Valter SRC | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article PREMIER À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« conduites par ». | Adopté |
| 66 séance | 24/11/2012 | Alain Rousset SRC | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 4 À l’alinéa 10, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ». | Adopté |
| 65 séance | 24/11/2012 | Alain Rousset SRC | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 4 Substituer aux alinéas 13 et 14 les sept alinéas suivants :
« Il est composé, dans le respect du principe de parité entre les hommes et les femmes, de :
« a) Quatre représentants du conseil régional dont son président ;
« b) Trois représentants de la direction régionale de la société anonyme B | Retiré |
| 64 séance | 24/11/2012 | Alain Rousset SRC | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 3 I. – Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 3° Une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence en matière économique et financière ou en matière écologique nommée par décret ; » .
III | Retiré |
| 63 séance | 24/11/2012 | Patrice Prat SRC | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 4 I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« e bis ) Un représentant du réseau des chambres de commerce et d’industrie désigné par l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie ; ».
II. En conséquence, au début de l’alinéa 9, substituer au mot :
« Huit »
le mot : | Sans sort Retiré |
| 62 séance | 23/11/2012 | Arnaud Leroy SRC | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article PREMIER I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Elle a vocation à mettre en œuvre la transition écologique. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, supprimer les mots :
« de la transition écologique et énergétique, ». | Adopté |
| 61 séance | 23/11/2012 | Arnaud Leroy SRC | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 3 Après le mot :
« personnalités »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« nommées par décret et choisies, pour la première en raison de sa compétence en matière économique et après avis des commissions permanentes du Parlement compétentes en matière d’affaires économiques, pour la seconde en r | Retiré |
| 60 séance | 23/11/2012 | Arnaud Leroy SRC | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 3 À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ou en matière écologique »
les mots :
« ainsi que de développement durable ». | Adopté |
| 59 séance | 23/11/2012 | Arnaud Leroy SRC | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 4 Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants :
« g) Le commissaire général au développement durable ;
« h) Le secrétaire général du Secrétariat général des affaires européennes. ». | Retiré |
| 58 séance | 23/11/2012 | Arnaud Leroy SRC | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 4 Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« g ) Deux représentants des associations représentatives de protection de la nature et de l’environnement ; ». | Retiré |
| 57 séance | 23/11/2012 | Arnaud Leroy SRC | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« avec »
insérer les mots :
« la mise en œuvre de la transition écologique et ». | Retiré |
| 56 séance | 23/11/2012 | Arnaud Leroy SRC | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 4 À l’alinéa 13, après le mot :
« compétence »,
insérer les mots :
« et de leur représentativité ». | Retiré |
| 55 séance | 23/11/2012 | Arnaud Leroy SRC | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 5 Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° D’apporter son soutien à la stratégie nationale de la transition écologique. ». | Retiré |
| 54 séance | 23/11/2012 | Arnaud Leroy SRC | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 5 Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Après le 3° du même I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° D’apporter son soutien à la stratégie nationale de la transition écologique. ». | Retiré |
| 53 séance | 23/11/2012 | Denis Baupin ECOLO | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 4 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ses avis précisent la manière dont les orientations stratégiques et la doctrine d’intervention de la société anonyme BPI-Groupe contribuent à la transition écologique et énergétique et à la création d’emplois et d’activités nouvelles. ». | Retiré |
| 52 séance | 23/11/2012 | Denis Baupin ECOLO | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 4 Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et énergétique ». | Adopté |
| 51 séance | 23/11/2012 | Éric Alauzet ECOLO | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 3 bis Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il comprend également une liste détaillant l’ensemble des entreprises aidées, leur localisation géographique, leur secteur d’activité, le type d’emplois crées et la contribution de ces entreprises à la transition écologique et énergétique. ». | Retiré |
| 50 séance | 23/11/2012 | Éric Alauzet ECOLO | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 3 Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« sur proposition du Président du Conseil économique, social et environnemental ». | Retiré |
| 49 séance | 23/11/2012 | Éric Alauzet ECOLO | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et les zones rurales ». | Sans sort Irrecevable |
| 48 séance | 23/11/2012 | Martial Saddier LES-REP | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 3 Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
"Le pacte d'actionnaire passé entre les représentants de l'Etat et ceux de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que la doctrine d'intervention définie par le directeur général sont communiqués aux commissions compétentes de l'Assemblée | Sans sort Retiré |
| 47 séance | 23/11/2012 | Martial Saddier LES-REP | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 7 A Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Le pacte d’actionnaire passé entre les représentants de l’État et ceux de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que la doctrine d’intervention définie par le directeur général sont communiqués aux commissions compétentes de l’Assemblée | Non soutenu |
| 46 séance | 23/11/2012 | Bertrand Pancher UDI | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 5 Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants :
« a bis ) Au 1° du même I, après le mot : « croissance », sont insérés les mots : « et la transition écologique et énergétique » ;
« a ter ) Au 2° du même I, après le mot : « économique » , sont insérés les mots : « et à la transi | Non soutenu |
| 45 séance | 23/11/2012 | Bertrand Pancher UDI | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 5 Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis ) Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Promouvoir la transition énergétique et écologique. ». | Non soutenu |
| 44 séance | 23/11/2012 | Bertrand Pancher UDI | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot :
« entreprises »,
insérer les mots :
« qui agissent dans le sens de la transition énergétique et écologique ». | Non soutenu |
| 43 séance | 23/11/2012 | Charles de Courson UDI | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 4 I. – Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« e bis) Un représentant du réseau des chambres de commerce et d’industrie désigné par l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie ; ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 9, substituer au mot :
« Huit »
le mot :
| Rejeté |
| 42 séance | 23/11/2012 | Charles de Courson UDI | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article PREMIER Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Pour ce faire, elle s’appuie sur le réseau des chambres de commerce et d’industrie. ». | Rejeté |
| 41 séance | 23/11/2012 | Charles de Courson UDI | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 5 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Aux 2° et 3° du même I, les mots : « petites et moyennes entreprises » sont remplacés par les mots : « très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) ». ». | Retiré |
| 40 séance | 23/11/2012 | Charles de Courson UDI | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 5 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) À la fin du 2°, les mots : « petites et moyennes entreprises » sont remplacés par les mots : « très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) ». | Retiré |
| 39 séance | 23/11/2012 | Michel Zumkeller UDI | Economie : banque publique d’investissement (BPI) | Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 3° Deux représentants des chambres consulaires ; ». | Retiré |