Economie : banque publique d’investissement (BPI) · création de la banque publique d’investissement
Amendement n° 56 Retiré
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 novembre 2012· sort le 29 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, après le mot :
« compétence »,
insérer les mots :
« et de leur représentativité ».
Exposé sommaire
Les comités d’orientation régionaux auront d’autant plus de légitimité que leurs membres seront représentatifs des composantes régionales de la société civile, et en prise directe avec les enjeux économiques, sociaux et environnementaux du territoire. Préciser cette notion de représentativité dans la loi confortera la légitimité des nominations à ces comités d’orientation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.