Economie : banque publique d’investissement (BPI) · création de la banque publique d’investissement
Amendement n° 66 Adopté
M. Alain Rousset SRCet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2012· sort le 29 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement adopté en commission des finances au 6 ème alinéa de l’article.
Cosignataires
Catherine Beaubatie, Florent Boudié, Carole Delga, Sophie Dessus, Sandrine Doucet, Matthias Fekl, Jean-Louis Gagnaire, Paul Giacobbi, Lucette Lousteau, Marie-Lou Marcel, Alain Rousset, Marie Récalde, Michel Vauzelle
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.