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Economie : banque publique d’investissement (BPI) · création de la banque publique d’investissement

Amendement n° 57 Retiré

M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 novembre 2012· sort le 29 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « avec » insérer les mots : « la mise en œuvre de la transition écologique et ».

Exposé sommaire

Comme au niveau national, il est nécessaire de réaffirmer dans les échelons régionaux l’importance d’une cohérence des orientations stratégiques de la Banque publique d’investissement, non seulement avec les stratégies régionales de développement économique, mais aussi avec les principes de la transition écologique. Le présent amendement suggère d’inclure cette dimension dans les missions des comités régionaux d’orientation.

Cosignataires

Arnaud Leroy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.