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Economie : banque publique d’investissement (BPI) · création de la banque publique d’investissement

Amendement n° 51 Retiré

M. Éric Alauzet ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2012· sort le 29 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il comprend également une liste détaillant l’ensemble des entreprises aidées, leur localisation géographique, leur secteur d’activité, le type d’emplois crées et la contribution de ces entreprises à la transition écologique et énergétique. ».

Exposé sommaire

La banque publique d’investissement (BPI) est amenée à devenir un outil majeur de la politique économique et industrielle de notre pays. Le Parlement doit donc être pleinement associé à la définition de la stratégie globale de la BPI et s’assurer de la bonne réussite de ses missions. Il est donc nécessaire, pour un maximum de transparence, de disposer d’une liste complète des entreprises aidées avec notamment des informations sur leur localisation et contribution à la nécessaire transformation de l’appareil productif pour répondre au défi de la transition écologique énergétique. La présence de ces informations est en cohérence avec la nouvelle rédaction de l’article 1 er du présent texte. Cet amendement répond à ces objectifs et permet la cohérence avec l’article 1.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.