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Economie : banque publique d’investissement (BPI) · création de la banque publique d’investissement

Amendement n° 68 Sans sort

Mme Clotilde Valter SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2012· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : « favorise », insérer les mots : « la création, ».

Exposé sommaire

L’alinéa 3 de l’article 1 er explique que la Banque publique d’investissement doit privilégier les étapes clé de la vie d’une entreprise plutôt que des filières en particulier. Or, la phase de création ou d’amorçage d’une entreprise est souvent très difficile et les financements sont trop rares. Il apparaît donc important d’inclure la « création » dans les moments de la vie d’une entreprise auxquels la Banque publique d’investissement est susceptible d’apporter son concours.

Cosignataires

François Brottes, Clotilde Valter

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.