Economie : banque publique d’investissement (BPI) · création de la banque publique d’investissement
Amendement n° 50 Retiré
M. Éric Alauzet ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2012· sort le 29 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« sur proposition du Président du Conseil économique, social et environnemental ».
Exposé sommaire
La composition du conseil d’administration de la société anonyme BPI-Groupe doit être cohérente avec la composition du comité national et des comités régionaux. Il convient donc de préciser que les deux personnalités qualifiées doivent représenter les partenaires sociaux, environnementaux et l’ensemble de la société civile.
Le présent amendement vise donc à préciser que les deux personnalités qualifiées sont nommées sur proposition du Président du CESE.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.