Economie : banque publique d’investissement (BPI) · création de la banque publique d’investissement
Amendement n° 39 Retiré
M. Michel Zumkeller UDIet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2012· sort le 29 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 3° Deux représentants des chambres consulaires ; ».
Exposé sommaire
La BPI doit être un outil au service des entreprises.
Il est indispensable que les chefs d’entreprises soient totalement impliqués.
Il semble donc cohérent d’impliquer dans la BPI les représentants des entrepreneurs que sont les élus des chambres consulaires.
Cosignataires
Jean-Louis Borloo, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.