Amendement n° 45 Non soutenu

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : «  a   bis ) Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Promouvoir la transition énergétique et écologique. ».

Lors de la conférence environnementale de septembre 2012, le Président de la République et le premier ministre se sont prononcés pour que la Banque publique d’investissement soit la banque de la transition écologique. Cet objectif est inscrit dans la feuille de route résultant de cette conférence dans les termes suivants : « Inscrire dans les missions de la BPI le soutien public aux investissements dans les secteurs de la transition écologique et énergétique (rénovation thermique, énergies renouvelables, écotechnologies). » Malgré ces engagements pris au plus haut niveau de l’État, l’objectif de promouvoir la transition écologique et énergétique n’est présent à aucun moment dans le projet de loi. Le présent amendement a pour objet de réintroduire cet objectif dans l’article 1 de l’ordonnance du 29 juin 2005, modifiée par le présent projet de loi. Cet article 1 (qui deviendra article 2) définit, en effet, l’objet du futur établissement public BPI Groupe. Il est proposé d’ajouter le fait de promouvoir la transition écologique et énergétique comme troisième objectif de l’établissement public.