Economie : banque publique d’investissement (BPI) · création de la banque publique d’investissement
Amendement n° 81 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 2° Le président du comité national d’orientation, représentant des régions. ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer la référence :
« , 2° ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de modifier la composition du conseil d’administration de la future banque publique d’investissement de façon à garantir une meilleure représentation des salariés et préciser que les fonctions de directeur général seront exercées par un représentant de l’État.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.