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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 octobre 2012 → 29 novembre 2012Adopté

17 octobre 2012
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : création de la banque publique d’investissement
17 octobre 2012
Etude d'impact
17 octobre 2012
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
17 octobre 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19 octobre 2012
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires économiques
29 octobre 2012
Saisine pour avis d'une commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
30 octobre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Guillaume Bachelay
30 octobre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Clotilde Valter
31 octobre 2012
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Arnaud Leroy
13 novembre 2012
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
13 novembre 2012
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
14 novembre 2012
Dépôt de rapport· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
21 novembre 2012
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
21 novembre 2012
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
21 novembre 2012
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
En séance, sur le texte de la commission : 88 amendements · 19 adoptés · 4 rejetés · 65 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
29 novembre 2012
Discussion en séance publique
ordre du jour
29 novembre 2012
Discussion en séance publique
ordre du jour
29 novembre 2012
DécisionAdopté
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)13 novembre 2012 → 11 décembre 2012Modifié

13 novembre 2012
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires économiques
13 novembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Martial Bourquin
20 novembre 2012
Saisine pour avis d'une commission· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
20 novembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapporteur : André Vairetto
27 novembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : François Marc

Commission mixte paritaire

12 décembre 2012 → 19 décembre 2012Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

12 décembre 2012
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Création de la Banque publique d'investissement
12 décembre 2012
Convocation d'une CMP
13 décembre 2012
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
Rapporteurs : Guillaume Bachelay, François Marc
13 décembre 2012
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
13 décembre 2012
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
13 décembre 2012

Promulgation

31 décembre 2012

31 décembre 2012
Promulgation d'une loiLoi n° 2012-1559
Loi relative à la création de la Banque publique d'investissement

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

SRC

LES-REP

UDI

Economie : banque publique d’investissement (BPI)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Commission mixte paritaire

Promulgation

Amendements (88)

Par groupe

Scrutins publics (0)

Textes (13)