Scrutins publics du Sénat

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Votes nominatifs des sénateurs depuis 2017, d'après senat.fr. Les textes examinés par les deux chambres sont reliés à leur suivi à l'Assemblée.

Les sénateurs

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.
27/10/2020	2020-8	Ensemble du texte · Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques Suivi du texte à l'Assemblée : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Adopté	184	128	28
27/10/2020	2020-7	Amendement n° 14 · Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques Suivi du texte à l'Assemblée : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Adopté	159	158	21
22/10/2020	2020-6	Amendement n° 3 · Procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux	Adopté	148	87	95
20/10/2020	2020-5	Ensemble du texte · Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO) Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales	Adopté	236	27	77
20/10/2020	2020-4	Ensemble du texte · Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) Suivi du texte à l'Assemblée : Plein exercice des libertés locales	Adopté	216	48	77
20/10/2020	2020-3	Amendement n° 16 · Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) Suivi du texte à l'Assemblée : Plein exercice des libertés locales	Rejeté	77	263	1
19/10/2020	2020-2	Ensemble du texte · Garantir la prééminence des lois de la République Suivi du texte à l'Assemblée : Garantir la prééminence des lois de la République	Adopté	229	0	21
15/10/2020	2020-1	Ensemble du texte · Conseil économique, social et environnemental Suivi du texte à l'Assemblée : Conseil économique, social et environnemental	Adopté	292	1	48
23/07/2020	2019-146	Ensemble du texte · Loi de finances rectificative pour 2020 (3) Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Adopté	241	92	6
23/07/2020	2019-145	Ensemble du texte · Prorogation du mandat des membres du CESE Suivi du texte à l'Assemblée : Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental	Adopté	338	0	1
22/07/2020	2019-144	Amendement n° 1 · Dette sociale et autonomie Suivi du texte à l'Assemblée : Dette sociale et autonomie	Adopté	280	45	14
22/07/2020	2019-143	Amendement n° 1 · Dette sociale et autonomie Suivi du texte à l'Assemblée : Dette sociale et autonomie (loi organique)	Adopté	193	45	101
22/07/2020	2019-142	Ensemble du texte · Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 Suivi du texte à l'Assemblée : Règlement du budget 2019	Rejeté	57	229	53
19/07/2020	2019-141	Ensemble du texte · Loi de finances rectificative pour 2020 (3) Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Adopté	244	90	6
19/07/2020	2019-140	Amendement n° 1044 · Loi de finances rectificative pour 2020 (3) Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Adopté	203	110	23
18/07/2020	2019-139	Amendement n° 62 · Loi de finances rectificative pour 2020 (3) Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Rejeté	92	246	1
17/07/2020	2019-138	Amendement n° 874 · Loi de finances rectificative pour 2020 (3) Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Rejeté	116	163	61
17/07/2020	2019-137	Amendement n° 529 · Loi de finances rectificative pour 2020 (3) Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Rejeté	93	229	17
17/07/2020	2019-136	Amendement n° 1004 · Loi de finances rectificative pour 2020 (3) Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Rejeté	92	248	0
17/07/2020	2019-135	Amendement n° 40 · Loi de finances rectificative pour 2020 (3) Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Rejeté	92	233	15
17/07/2020	2019-134	Amendement n° 624 · Loi de finances rectificative pour 2020 (3) Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances rectificative pour 2020 (3)	Rejeté	94	231	15
08/07/2020	2019-133	Ensemble du texte · Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 Suivi du texte à l'Assemblée : Règlement du budget 2019	Rejeté	57	226	55
01/07/2020	2019-132	Amendement n° 10 · Dette sociale et autonomie Suivi du texte à l'Assemblée : Dette sociale et autonomie	Rejeté	16	298	23
01/07/2020	2019-131	Amendement n° 1 · Dette sociale et autonomie Suivi du texte à l'Assemblée : Dette sociale et autonomie	Rejeté	156	179	2
01/07/2020	2019-130	Ensemble du texte · Dette sociale et autonomie Suivi du texte à l'Assemblée : Dette sociale et autonomie (loi organique)	Adopté	228	86	23
01/07/2020	2019-129	Amendement n° 4 · Dette sociale et autonomie Suivi du texte à l'Assemblée : Dette sociale et autonomie (loi organique)	Rejeté	109	228	0
01/07/2020	2019-128	Amendement n° 2 · Dette sociale et autonomie Suivi du texte à l'Assemblée : Dette sociale et autonomie (loi organique)	Rejeté	86	251	0
01/07/2020	2019-127	Amendement n° 8 · Dette sociale et autonomie Suivi du texte à l'Assemblée : Dette sociale et autonomie (loi organique)	Rejeté	86	251	0
25/06/2020	2019-126	Ensemble du texte · Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Suivi du texte à l'Assemblée : Fonds d'indemnisation des victimes du covid-19	Rejeté	86	252	0
22/06/2020	2019-125	Amendement n° 13 · Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire Suivi du texte à l'Assemblée : Sortie de l’état d’urgence sanitaire	Rejeté	100	215	4
17/06/2020	2019-124	Ensemble du texte · Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles Suivi du texte à l'Assemblée : Report des élections sénatoriales et des législatives partielles	Adopté	262	73	3
17/06/2020	2019-123	Ensemble du texte · Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles Suivi du texte à l'Assemblée : Report des élections sénatoriales et des législatives partielles	Adopté	264	73	1
17/06/2020	2019-122	Amendement n° 1 · Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles Suivi du texte à l'Assemblée : Report des élections sénatoriales et des législatives partielles	Rejeté	75	262	1
16/06/2020	2019-121	Ensemble du texte · Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social Suivi du texte à l'Assemblée : Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Adopté	169	89	82
09/06/2020	2019-120	Amendement n° 36 · Protéger les victimes de violences conjugales Suivi du texte à l'Assemblée : Protection des victimes de violences conjugales	Rejeté	113	213	0
09/06/2020	2019-119	Amendement n° 78 · Protéger les victimes de violences conjugales Suivi du texte à l'Assemblée : Protection des victimes de violences conjugales	Rejeté	111	215	0
09/06/2020	2019-118	Amendement n° 35 · Protéger les victimes de violences conjugales Suivi du texte à l'Assemblée : Protection des victimes de violences conjugales	Rejeté	116	213	0
09/06/2020	2019-117	Amendement n° 70 · Protéger les victimes de violences conjugales Suivi du texte à l'Assemblée : Protection des victimes de violences conjugales	Rejeté	113	225	1
04/06/2020	2019-116	Amendement n° 33 · Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux Suivi du texte à l'Assemblée : Encadrement du démarchage téléphonique	Adopté	183	157	0
04/06/2020	2019-115	Amendement n° 31 · Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux Suivi du texte à l'Assemblée : Encadrement du démarchage téléphonique	Rejeté	146	194	0
04/06/2020	2019-114	Amendement n° 19 · Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux Suivi du texte à l'Assemblée : Encadrement du démarchage téléphonique	Rejeté	42	298	0
04/06/2020	2019-113	Amendement n° 12 · Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux Suivi du texte à l'Assemblée : Encadrement du démarchage téléphonique	Rejeté	109	231	0
04/06/2020	2019-112	Amendement n° 1 · Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux Suivi du texte à l'Assemblée : Encadrement du démarchage téléphonique	Rejeté	111	214	14
04/06/2020	2019-111	Ensemble du texte · Création de points d'accueil pour soins immédiats Suivi du texte à l'Assemblée : Points d'accueil pour soins immédiats	Rejeté	95	228	16
03/06/2020	2019-110	Ensemble du texte · Mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital	Rejeté	83	229	27
28/05/2020	2019-109	Amendement n° 210 · Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 Suivi du texte à l'Assemblée : Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Rejeté	133	188	16
28/05/2020	2019-108	Amendement n° 58 · Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 Suivi du texte à l'Assemblée : Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Rejeté	143	156	37
28/05/2020	2019-107	Amendement n° 211 · Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 Suivi du texte à l'Assemblée : Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	Rejeté	87	225	28
28/05/2020	2019-106	Amendement n° 6 · Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires Suivi du texte à l'Assemblée : Plafonnement des frais bancaires	Rejeté	108	199	33
27/05/2020	2019-105	Scrutin · Scrutin n°105 - séance du 27 mai 2020	Adopté	186	127	29

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.