Projet de loi ·
Report de l'élection de six sénateurs et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France
Projet de loi ·
portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles
Projet de loi ·
Report de l'élection de six sénateurs et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France
Projet de loi · 27 mai 2020
portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles
Rapport · 16 juin 2020
rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (n°473).
Projet de loi · 16 juin 2020
portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles
Projet de loi · 18 juin 2020
portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France
Rapport · 24 juin 2020
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (n°3121).
Projet de loi · 24 juin 2020
portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France