Projet de loi ·
Prorogation du mandat des membres du CESE
Projet de loi ·
prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
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Prorogation du mandat des membres du CESE
Projet de loi · 7 juillet 2020
prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Rapport · 15 juillet 2020
rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°596).
Projet de loi · 15 juillet 2020
prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Rapport · 23 juillet 2020
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°3247).