Proposition de loi ·
Points d'accueil pour soins immédiats
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Proposition de loi · 11 septembre 2019
points d'accueil pour soins immédiats
26 amendementsRapport · 20 novembre 2019
rapport sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille et plusieurs de ses collègues visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (2226).
Proposition de loi · 20 novembre 2019
points d'accueil pour soins immédiats
9 amendementsProposition de loi · 28 novembre 2019
Points d'accueil pour soins immédiats
Rapport · 27 mai 2020
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°164).
Proposition de loi · 27 mai 2020
Points d'accueil pour soins immédiats
Proposition de loi · 4 juin 2020
Points d'accueil pour soins immédiats
7 amendementsProposition de loi · 20 janvier 2021
Points d'accueil pour soins immédiats
11 amendementsRapport · 20 janvier 2021
rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063).
Proposition de loi · 28 janvier 2021
Points d'accueil pour soins immédiats