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Covid-19 : don de congés au secteur médico-social · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires sociales

Covid-19 : don de congés au secteur médico-social

PromulguéeLoi n° 2020-938 du 30 juillet 2020 · Légifrance ↗· Initiative : Christophe Blanchetdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 mai 2020 → 2 juin 2020Adoptée

19 mai 2020
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : don de congés payés membres secteur médico-social
En commission : 16 amendements · 9 adoptés · 1 rejeté · 6 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
19 mai 2020
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
19 mai 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
20 mai 2020
Nomination de rapporteur· Commission des affaires sociales
Rapporteur : Christophe Blanchet
20 mai 2020
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
27 mai 2020
Réunion de commission· Commission des affaires sociales
ordre du jour
27 mai 2020
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
En séance, sur le texte de la commission : 35 amendements · 13 adoptés · 7 rejetés · 15 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
2 juin 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
2 juin 2020
DécisionAdoptée
Scrutin n° 2749 sur l'ensembleAdopté
388 pour · 64 contre · 122 abst. · 6 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)3 juin 2020 → 16 juin 2020Modifiée

3 juin 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Don de congés payés aux soignants
3 juin 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
10 juin 2020
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
16 juin 2020
DécisionModifiée

Commission mixte paritaire

16 juin 2020 → 22 juillet 2020Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

16 juin 2020
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Don de congés payés aux soignants
17 juin 2020
Convocation d'une CMP
2 juillet 2020
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19
Rapporteurs : Christophe Blanchet, Frédérique Puissat
2 juillet 2020
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
2 juillet 2020
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
2 juillet 2020

Promulgation

30 juillet 2020

30 juillet 2020
Promulgation d'une loiLoi n° 2020-938
Loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19
Légifrance ↗

Amendements (51)

Adopté22 Sans sort9 Rejeté8 Retiré7 Tombé3 Non soutenu2

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
DEM	17	15	0
LAREM	14	4	1
LR	12	1

Scrutins publics (1)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
02/06/2020	2749	L'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).	Adopté	388	64	122	6

Scrutins publics au Sénat (1)

16/06/2020Ensemble du texte · Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-socialAdopté

À l'agenda

22 juillet 2020Sénat ( 5ème République )Discussion 16 juillet 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social 16 juin 2020Sénat ( 5ème République )Discussion 2 juin 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 27 mai 2020Commission des affaires socialesExamen du texte

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Proposition de loi · 19 mai 2020

don de congés payés membres secteur médico-social

16 amendements

Proposition de loi · 27 mai 2020

don de congés payés membres secteur médico-social

35 amendements

Rapport · 27 mai 2020

rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978).

Proposition de loi · 3 juin 2020

Don de congés payés aux soignants

Proposition de loi · 10 juin 2020

Don de congés payés aux soignants

Rapport · 10 juin 2020

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (n°481).

Proposition de loi · 16 juin 2020

Don de congés payés aux soignants

Rapport · 2 juillet 2020

rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du.

Rapport · 2 juillet 2020

Proposition de loi · 2 juillet 2020

Don de congés payés aux soignants

Proposition de loi · 2 juillet 2020

Don de congés payés aux soignants