Scrutins publics du Sénat

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Votes nominatifs des sénateurs depuis 2017, d'après senat.fr. Les textes examinés par les deux chambres sont reliés à leur suivi à l'Assemblée.

Les sénateurs

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.
27/01/2021	2020-58	Ensemble du texte · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire Suivi du texte à l'Assemblée : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Adopté	235	39	70
21/01/2021	2020-57	Ensemble du texte · Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Adopté	343	0	2
21/01/2021	2020-56	Amendement n° 17 · Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels	Rejeté	97	229	17
20/01/2021	2020-55	Ensemble du texte · Droits nouveaux dès dix-huit ans Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans	Rejeté	93	232	18
20/01/2021	2020-54	Ensemble du texte · Droits nouveaux dès dix-huit ans Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans	Rejeté	93	232	18
20/01/2021	2020-53	Amendement n° 1 · Renforcer le droit à l'avortement Suivi du texte à l'Assemblée : Renforcement du droit à l'avortement	Adopté	201	142	1
16/12/2020	2020-52	Amendement · Budget 2021 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2021	Adopté	195	78	70
14/12/2020	2020-51	Amendement n° 1 · Conseil économique, social et environnemental Suivi du texte à l'Assemblée : Conseil économique, social et environnemental	Adopté	265	50	28
10/12/2020	2020-50	Ensemble du texte · Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales	Adopté	343	0	0
10/12/2020	2020-49	Ensemble du texte · Contribution exceptionnelle sur les assurances Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure	Rejeté	106	226	11
10/12/2020	2020-48	Ensemble du texte · Monde d'après Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle, à modifier la constitution pour favoriser le monde d'après en subordonnant la défense de la liberté d'entreprendre et de la propriété privée à la défense de l'intérêt général	Rejeté	92	229	22
10/12/2020	2020-47	Amendement n° 1 · Protection patrimoniale et promotion des langues régionales Suivi du texte à l'Assemblée : Protection et promotion des langues régionales	Adopté	253	59	31
10/12/2020	2020-46	Ensemble du texte · Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan	Rejeté	56	170	117
09/12/2020	2020-45	Ensemble du texte · Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux	Rejeté	27	252	64
09/12/2020	2020-44	Ensemble du texte · Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux	Rejeté	27	240	76
09/12/2020	2020-43	Ensemble du texte · Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux	Rejeté	27	240	76
08/12/2020	2020-42	Ensemble du texte · Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales	Adopté	307	0	0
08/12/2020	2020-41	Ensemble du texte · Budget 2021 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2021	Adopté	211	96	40
07/12/2020	2020-40	Amendement · Budget 2021 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2021	Rejeté	160	183	0
30/11/2020	2020-39	Amendement · Budget 2021 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2021	Adopté	215	125	3
30/11/2020	2020-38	Ensemble du texte · Budget 2021 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2021	Adopté	252	92	0
28/11/2020	2020-37	Scrutin · Scrutin n°37 - séance du 28 novembre 2020 - Sénat	Rejeté	158	170	15
26/11/2020	2020-36	Amendement n° 1 · Financement de la sécurité sociale pour 2021 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	Adopté	199	38	106
25/11/2020	2020-35	Ensemble du texte · Budget 2021 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2021	Adopté	243	30	70
25/11/2020	2020-34	Ensemble du texte · Nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh	Adopté	305	1	30
24/11/2020	2020-33	Ensemble du texte · Loi de finances rectificative pour 2020 (4) Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances rectificative 2020 (4)	Adopté	249	93	1
23/11/2020	2020-32	Amendement · Budget 2021 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2021	Adopté	176	154	13
21/11/2020	2020-31	Amendement · Budget 2021 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2021	Adopté	174	170	0
21/11/2020	2020-30	Amendement · Budget 2021 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2021	Adopté	174	170	0
20/11/2020	2020-29	Amendement · Budget 2021 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2021	Rejeté	95	248	0
20/11/2020	2020-28	Ensemble du texte · Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 Suivi du texte à l'Assemblée : Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Adopté	243	95	3
19/11/2020	2020-27	Amendement · Budget 2021 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2021	Rejeté	15	252	77
17/11/2020	2020-26	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2021 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	Adopté	190	106	50
16/11/2020	2020-25	Ensemble du texte · Loi de finances rectificative pour 2020 (4) Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances rectificative 2020 (4)	Adopté	251	93	0
16/11/2020	2020-24	Amendement n° 26 · Loi de finances rectificative pour 2020 (4) Suivi du texte à l'Assemblée : Loi de finances rectificative 2020 (4)	Adopté	321	23	0
14/11/2020	2020-23	Amendement n° 201 · Financement de la sécurité sociale pour 2021 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	Adopté	200	118	13
13/11/2020	2020-22	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2021 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	Adopté	341	2	1
13/11/2020	2020-21	Amendement n° 449 · Financement de la sécurité sociale pour 2021 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	Rejeté	130	203	9
13/11/2020	2020-20	Amendement n° 1056 · Financement de la sécurité sociale pour 2021 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	Rejeté	93	234	16
13/11/2020	2020-19	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2021 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	Adopté	247	93	3
12/11/2020	2020-18	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2021 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	Adopté	317	15	12
09/11/2020	2020-17	Amendement n° 1057 · Financement de la sécurité sociale pour 2021 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021	Rejeté	15	252	76
04/11/2020	2020-16	Ensemble du texte · Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal Suivi du texte à l'Assemblée : Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal	Adopté	343	0	0
04/11/2020	2020-15	Ensemble du texte · Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques Suivi du texte à l'Assemblée : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire	Adopté	183	130	28
03/11/2020	2020-14	Ensemble du texte · Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution	Adopté	327	15	1
03/11/2020	2020-13	Scrutin · Scrutin n°13 - séance du 3 novembre 2020 - Sénat	Rejeté	15	263	65
30/10/2020	2020-12	Ensemble du texte · Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 Suivi du texte à l'Assemblée : Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Adopté	249	92	0
30/10/2020	2020-11	Amendement n° 1 · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire Suivi du texte à l'Assemblée : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	Rejeté	93	243	6
29/10/2020	2020-10	Scrutin · Scrutin n°10 - séance du 29 octobre 2020 - Sénat	Rejeté	130	178	27
28/10/2020	2020-9	Amendement n° 167 · Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 Suivi du texte à l'Assemblée : Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027	Rejeté	107	234	0

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.