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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 février 2020 → 28 mai 2020Adoptée

19 février 2020
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
19 février 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
20 mai 2020
Dépôt de rapport· Commission des finances
28 mai 2020
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)28 mai 2020 → 28 mai 2020

28 mai 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
28 mai 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 juillet 2022 → 12 juillet 2022

12 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
12 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Textes (7)

Proposition de loi ·