Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Dette sociale et autonomie (loi organique) · ipolitiki

Projet ou proposition de loi organique · 15e législature · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Dette sociale et autonomie (loi organique)

PromulguéeLoi n° 2020-991 du 7 août 2020 · Légifrance ↗· Initiative : Édouard Philippedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 mai 2020 → 15 juin 2020Adopté

27 mai 2020
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Dette sociale et autonomie
En commission : 13 amendements · 2 adoptés · 8 rejetés · 3 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
27 mai 2020
Etude d'impact
27 mai 2020
Avis du Conseil d'Etat
27 mai 2020
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
27 mai 2020
Renvoi en commission au fond· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
3 juin 2020
Nomination de rapporteur· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)16 juin 2020 → 1 juillet 2020Modifié

16 juin 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Dette sociale et autonomie - PJLO
16 juin 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
24 juin 2020
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
1 juillet 2020
Discussion en séance publique
1 juillet 2020
DécisionModifié

Commission mixte paritaire

2 juillet 2020 → 9 juillet 2020Désaccord

2 juillet 2020
Convocation d'une CMP
8 juillet 2020
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Rapporteurs : Thomas Mesnier, Jean-Marie Vanlerenberghe
8 juillet 2020
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
8 juillet 2020
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
9 juillet 2020
Décision de la CMPDésaccord

Assemblée · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture2 juillet 2020 → 16 juillet 2020Adopté

2 juillet 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Dette sociale et autonomie - PJLO
En commission : 7 amendements · 6 adoptés · 1 rejeté
2 juillet 2020
Renvoi en commission au fond· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
15 juillet 2020
Réunion de commission· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
ordre du jour
15 juillet 2020
Dépôt de rapport· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie

Sénat · nouvelle lecture

Nouvelle Lecture17 juillet 2020 → 22 juillet 2020Rejeté

17 juillet 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Dette sociale et autonomie - PJLO
17 juillet 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
21 juillet 2020
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
21 juillet 2020
Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
22 juillet 2020
Discussion en séance publique
22 juillet 2020
DécisionRejeté

Assemblée · lecture définitive

23 juillet 2020 → 23 juillet 2020Adopté

23 juillet 2020
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Dette sociale et autonomie - PJLO
23 juillet 2020
Renvoi en commission au fond· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
23 juillet 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
23 juillet 2020
DécisionAdopté
Scrutin n° 2816 sur l'ensembleAdopté
331 pour · 56 contre · 43 abst. · 6 dissidents
ordre du jour

Conseil constitutionnel

24 juillet 2020 → 7 août 2020

24 juillet 2020
Saisine du conseil constitutionnel
7 août 2020
Conclusion du conseil constitutionnelConforme
décision ↗

Promulgation

7 août 2020

7 août 2020
Promulgation d'une loiLoi n° 2020-991
Loi organique relative à la dette sociale et à l’autonomie
Légifrance ↗

Amendements (40)

Rejeté22 Sans sort8 Adopté8 Retiré2

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	8	0	6
EDS	7	1	2
SOC	7	0	5
AGIR-E	6	6	0
UDI_I	4	0

Scrutins publics (2)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
23/07/2020	2816	L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).	Adopté	331	56	43	6
15/06/2020	2755	L'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture).	Adopté	350	82	126	12

Scrutins publics au Sénat (5)

22/07/2020Amendement n° 1 · Dette sociale et autonomieAdopté

01/07/2020Ensemble du texte · Dette sociale et autonomieAdopté

01/07/2020Amendement n° 4 · Dette sociale et autonomieRejeté

01/07/2020Amendement n° 2 · Dette sociale et autonomieRejeté

01/07/2020Amendement n° 8 · Dette sociale et autonomie

À l'agenda

23 juillet 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureLecture définitive du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie 22 juillet 2020Sénat ( 5ème République )Discussion 16 juillet 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureNouvelle lecture du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie 15 juillet 2020Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomieExamen du texte 1 juillet 2020Sénat ( 5ème République )Discussion 15 juin 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie 15 juin 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie 8 juin 2020Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomieSuite de l'examen du texte