Scrutins publics du Sénat

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Votes nominatifs des sénateurs depuis 2017, d'après senat.fr. Les textes examinés par les deux chambres sont reliés à leur suivi à l'Assemblée.

Les sénateurs

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.
28/11/2023	2023-76	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Rejeté	136	204	1
28/11/2023	2023-75	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Rejeté	170	171	3
28/11/2023	2023-74	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Rejeté	160	181	3
27/11/2023	2023-73	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Rejeté	14	326	1
27/11/2023	2023-72	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Rejeté	100	224	17
26/11/2023	2023-71	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Adopté	187	154	0
25/11/2023	2023-70	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Rejeté	99	226	16
25/11/2023	2023-69	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Rejeté	99	226	16
25/11/2023	2023-68	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Adopté	205	119	17
25/11/2023	2023-67	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Adopté	188	120	33
23/11/2023	2023-66	Amendement · Budget 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances pour 2024	Rejeté	18	242	84
22/11/2023	2023-65	Ensemble du texte · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023	Adopté	242	19	80
22/11/2023	2023-64	Ensemble du texte · Référendum d'initiative partagée Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée	Rejeté	102	224	18
22/11/2023	2023-63	Ensemble du texte · Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982	Adopté	343	0	1
22/11/2023	2023-62	Amendement n° 2 · Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982	Adopté	243	98	3
22/11/2023	2023-61	Ensemble du texte · Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982	Rejeté	119	206	19
22/11/2023	2023-60	Ensemble du texte · Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982	Rejeté	119	203	22
22/11/2023	2023-59	Ensemble du texte · Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982	Rejeté	103	203	38
22/11/2023	2023-58	Amendement n° 1 · Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982	Adopté	221	116	7
22/11/2023	2023-57	Amendement n° 3 · Personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 Suivi du texte à l'Assemblée : Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982	Rejeté	122	199	23
21/11/2023	2023-56	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Adopté	184	108	50
20/11/2023	2023-55	Ensemble du texte · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023	Adopté	242	18	81
20/11/2023	2023-54	Amendement n° 17 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023	Rejeté	98	243	0
20/11/2023	2023-53	Amendement n° 16 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023	Rejeté	102	223	16
17/11/2023	2023-52	Amendement n° 331 · Financement de la sécurité sociale pour 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Adopté	303	39	0
17/11/2023	2023-51	Amendement n° 1325 · Financement de la sécurité sociale pour 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Rejeté	99	243	0
16/11/2023	2023-50	Amendement n° 957 · Financement de la sécurité sociale pour 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Rejeté	51	227	64
16/11/2023	2023-49	Amendement n° 450 · Financement de la sécurité sociale pour 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Rejeté	69	265	6
16/11/2023	2023-48	Amendement n° 481 · Financement de la sécurité sociale pour 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Rejeté	75	262	3
16/11/2023	2023-47	Amendement n° 260 · Financement de la sécurité sociale pour 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Adopté	184	138	18
15/11/2023	2023-46	Ensemble du texte · Financement de la sécurité sociale pour 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Adopté	225	99	16
15/11/2023	2023-45	Amendement n° 1003 · Financement de la sécurité sociale pour 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Rejeté	24	243	76
14/11/2023	2023-44	Amendement n° 1212 · Financement de la sécurité sociale pour 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Rejeté	102	241	0
14/11/2023	2023-43	Ensemble du texte · Immigration et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Adopté	210	115	16
13/11/2023	2023-42	Amendement n° 944 · Financement de la sécurité sociale pour 2024 Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	Rejeté	35	243	64
10/11/2023	2023-41	Amendement n° 194 · Immigration et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Rejeté	111	231	3
09/11/2023	2023-40	Amendement n° 154 · Immigration et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Rejeté	114	230	1
09/11/2023	2023-39	Amendement n° 299 · Immigration et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Rejeté	137	204	0
09/11/2023	2023-38	Amendement n° 183 · Immigration et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Rejeté	138	204	0
09/11/2023	2023-37	Amendement n° 7 · Immigration et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Rejeté	138	202	0
09/11/2023	2023-36	Amendement n° 298 · Immigration et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Rejeté	138	204	0
09/11/2023	2023-35	Amendement n° 39 · Immigration et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Rejeté	138	204	0
09/11/2023	2023-34	Amendement n° 182 · Immigration et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Rejeté	138	203	1
09/11/2023	2023-33	Ensemble du texte · Immigration et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Adopté	205	133	3
09/11/2023	2023-32	Amendement n° 181 · Immigration et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Rejeté	111	226	4
09/11/2023	2023-31	Amendement n° 350 · Immigration et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Adopté	204	112	26
09/11/2023	2023-30	Ensemble du texte · Négociations commerciales dans la grande distribution Suivi du texte à l'Assemblée : Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution	Adopté	225	35	82
09/11/2023	2023-29	Ensemble du texte · Plein emploi Suivi du texte à l'Assemblée : Pour le plein emploi	Adopté	243	99	0
08/11/2023	2023-28	Amendement n° 657 · Immigration et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Adopté	226	119	0
08/11/2023	2023-27	Amendement n° 127 · Immigration et intégration Suivi du texte à l'Assemblée : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	Adopté	191	138	16

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.